Street58 réseau social

Conditions générales d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

En visitant et/ou utilisant le site street58.com (.fr et toute extension présentes ou futures), vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d'Utilisation ») que street58.com sera libre de modifier à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions en ligne à tout moment sur la page : Conditions générales d'utilisation

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Street58.com est un site communautaire dédié aux utilisateurs de deux-roues et quad permettant la rencontre et l'échange entre utilisateurs ou avec des professionnels, la mise en ligne d'informations sur leur deux-roues et/ou quad, d'images, de vidéos, à partager, commenter, l'organisation d'événements, de sorties etc.

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès au « Service » de street58.com

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Street58.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Street58.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service ou de fonctionnalités devenant payantes. La responsabilité de street58.com ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site street58.com imputables à un équipement non adapté, à des perturbations attribuables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à street58.com. En cas de dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer, street58.com ne sera en aucun cas tenu responsable.

3. INSCRIPTION

Pour devenir membre de street58.com, l'âge minimum requis est de 14 ans. Street58.com étant soucieux de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants, invite les parents à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants, en particulier les mineurs, de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes le propriétaire. Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, street58.com ne saurait être tenu responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

En vous inscrivant vous acceptez de recevoir des Emails concerant votre compte, les actualités et mises à jours, les sorties près de chez vous et les évènements. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonction dans votre profil


Street58.com se réserve le droit de refuser les utilisateurs et les profils qu'il estimerait susceptible de nuire à son image de marque, à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul en étant juge.

4. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL KLIXAR Street58.com : 24 rue Pierre Curie 26000 VALENCE, en indiquant vos noms, prénom, adresse, email. Vos données pourront être utilisées à des fins d'informations par Agretta38 et les partenaires sélectionnées par street58.com uniquement si vous avez donné votre consentement express. Vos données ne sont pas transférées en l'absence d'une déclaration de ce type. Cette déclaration de consentement peut être révoquée à tout moment pour ce qui est du traitement futur de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais au traitement de vos données, en envoyant un courrier à SARL KLIXAR Street58.com : Impasse le clos de Picatou 07610, en indiquant vos noms, prénom, adresse, email.

Street58.com pourra vous adresser des notifications par e-mail.

Lors de votre visite sur street58.com, un cookie de session est automatiquement créé. Un cookie est un petit texte stocké sur votre ordinateur. Le cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

 

5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. street58.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou de toute autre manière via le service. Vous vous interdisez de :

1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur un « moteur de recherche » à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre ;
3. Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs ;
4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de street58.com, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
6. Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
7. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
9. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaine de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
11. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
12. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
13. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;
14. Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
15. Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
16. Publier des photos, vidéos, actualités ou toutes autres annonces à but publicitaire et/ou commercial ;
17. D'envoyer de la publicité par messagerie instantanée ou par message privé.

Vous reconnaissez que street58.com ne peut visionner le contenu avant sa diffusion. Néanmoins street58.com, ou toute personne ou entité désignée par ce site, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs, street58.com , ou toute personne ou entité désignée par ce site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que si street58.com protège le contenu, street58.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, street58.com pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de street58.com, ses utilisateurs ou le public.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ

street58.com ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service. Vous conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

En fournissant, envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire du service, vous accordez à street58.com une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d'adaptation, de diffusion et de publication du Contenu sur le Service dans le seul objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir le Service ou d'autres Services street58.com. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

7. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser street58.com, ainsi que ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

8. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

9. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où street58.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que street58.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que street58.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des Services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur street58.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que street58.com ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

10. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
1. Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Street58.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
2. street58.com ne garantit pas : que le Service répondra parfaitement à vos attentes, qu'il sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables, que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le Service seront à la hauteur de vos attentes, et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
3. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de street58.com ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, street58.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si street58.com a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service, suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service et toutes autres questions en rapport avec le Service. - Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,) que vous donnez lors de votre inscription n'engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, sorties, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.

- Vous avez conscience d'être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la SARL KLIXAR (street58.com) ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la SARL KLIXAR (street58.com) ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site street58.com. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 :


"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

12. ORGANISATION DE SORTIES

  • Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que street58.com puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations (comme par exemple le nombre de places maximum) imposées par le site, ou qui irait à l'encontre des intérêts de street58.com ou de l'esprit du site. Il est possible que le résumé des sorties soit annoncé sur la web radio zeradio.net
  • En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité.
  • Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (manifestations politiques ou religieuse, ). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leurs nombres, elles venaient à sortir du cadre de l'exceptionnel.
  • Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").
  • Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur ce site. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposé ailleurs sur Internet.
  • Vous comprenez que street58.com ne peut être tenu responsable de ce qu�il se passe ou arrive en sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :
    • Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
    • Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
    • N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
    • Ne pas avancer d'argent.

Inscriptions aux sorties

  • Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l'organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.
  • Vous vous engagez à vous désinscrire d'une sortie suffisamment à l'avance pour permettre à l'organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d'avances pécuniaires faites par l'organisateur).

13. DROITS D'AUTEUR

  • Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site.
  • Certains contenus (notamment des sorties spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à street58.com un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

14. DROIT A L'IMAGE

  • Si un membre apparaît sur l'une des photos du diaporama alors qu'il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.
  • Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager la SARL KLIXAR (street58.com) de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à street58.com un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement street58.com à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre street58.com de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément du site sont la propriété exclusive de street58.com

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Les noms, marques et enseignes citées sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

16. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à street58.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si street58.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation. street58.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que street58.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que street58.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de loi et quel que soit votre pays de résidence effectif. Les parties s'engagent à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une stipulation ou une partie de ces Conditions d'utilisation est nulle ou inopposable, les autres stipulations des Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer à un tiers, en tout ou partie, vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation, de votre propre chef ou par l'effet de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet.

Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous et street58.com en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs au même objet. Toute renonciation à une stipulation des Conditions d'utilisation par l'une des parties n'aura d'effet que si elle est effectuée par écrit et signée par la partie concernée.

Vous pouvez également être soumis à des conditions générales d'utilisations additionnelles spécifiques à certains Services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces Services, contenus ou logiciels.

18. MENTIONS LEGALES

Le site www.street58.com est la propriété de la SARL KLIXAR, 24 rue Pierre Curie 26000 VALENCE Les photographies représentant les véhicules publiés sur ce site ne sont pas contractuelles.

Charte d'utilisation des utilisateurs

street58.com est un outil de rencontre et d'échange et de partage dédié aux utilisateurs de deux-roues motorisés. Les pages participent à son développement communautaire et ne doivent pas utiliser ce réseau à des fins purement commerciales.

Ce que vous pouvez faire en créant uncompte :

  • Publier un post, une image,  une vidéo.
  • Créer un événement, une sortie et inviter des membres à y participer
  • Mettre à jour les informations générales.
  • poster des vidéos sur la page vidéo.
  • Particper au forum
  • Proposer ou rechercher un petit bout de selle dans la page prévue à cet effet
  • Poster et rechercher des petites annonces dans la page prévue à cet effet

Ce que vous ne devez pas faire :

  • Poster des publicités, offres commerciales, promotionnelles, etc. 


Street58.com se réserve le droit de supprimer les comptes ne respectant pas cette charte de bonne conduite.

 

19. VIDEO

Street58.com utilise le visionneur de Youtube et le stockage des vidéos sur le site www.youtube.com © 2012 YouTube, LLC, lorsque vous partager une vidéo, celle-ci est donc transmise au serveur de Youtube et automatiquement diffusé sur celui-ci. Street58.com exploite le visionneur de la société Youtube LLC. Street58.com se réserve le droit de monétiser toutes les vidéos upluadée sur le site. Toutes les vidéos chargées sur la page Vidéo de street58.com deviennent la propriété exclusive de street58.com. Toutes les vidéos chargées sur street58.com y compris celles des utilisateurs du site street58.com sont également diffusées sur le site internet www.youtube.com. Vous êtes responsable du contenu des vidéos que vous chargez sur street58.com et diffusé sur youtube.com. Quand vous éffacer une vidéo sur Street58.com celle-ci ne s'éfface pas sur le compte Youtube de Street58, si vous souhaitez également éffacer votre vidéo du compte Youtube merci de nous contacter en indiquant l'ID Vidéo ou le lien afin que nous procédions à la suppression. Vous pouvez visionner toutes les vidéos Uplaudée sur Street58.com et relayé sur Youtube sur le compte Youtube : Street58 à cette URL : http://www.youtube.com/user/street58moto

 

 

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